Politique de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles et de vos avoirs est notre priorité absolue. Nous nous engageons à les protéger avec la plus grande rigueur.

Solennel Fundvia collecte et conserve les données nécessaires à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-après.

Notre politique repose sur les principes suivants :

• Afin de garantir une transparence totale sur nos pratiques de collecte et de conservation de vos données personnelles :

Notre objectif est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons les données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous appliquons des règles et des procédures claires pour la gestion des données sur ce site. Notre politique détaille les méthodes spécifiques que nous employons afin de vous fournir des informations précises et concrètes sur l’usage des données. Vous gardez le contrôle.

Nous vous communiquerons toujours, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires dès lors que nous jugeons qu’elles vous concernent. La transparence est au cœur de nos engagements.

Notre équipe qualifiée est à votre disposition pour répondre à toute question concernant nos processus, y compris nos obligations au titre des lois de France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@solennel-fundvia.com

• Nous n'autorisons aucune utilisation des données personnelles en dehors de ce qui est prévu dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour les finalités suivantes, notamment assurer le bon fonctionnement des services de Solennel Fundvia et mettre en relation nos membres traders avec des plateformes de trading tierces. Le traitement peut également être nécessaire pour la maintenance et l’amélioration des fonctionnalités et des services du site ; la protection de nos droits et le respect des obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, lorsque ces données sont requises pour fournir des fonctions administratives et d’autres fonctions opérationnelles liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client, nous les traitons en conséquence.

Afin de vous fournir des services mieux adaptés à vos préférences et à vos besoins, Solennel Fundvia traite des données personnelles.

• Pour pouvoir utiliser les outils essentiels à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits :

À tout moment, vous pouvez nous contacter et accéder à l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons aussi les corriger ou les supprimer si nécessaire. Nous répondons également aux demandes de portabilité, pour vous transmettre ces données ou les communiquer à un tiers désigné. Nous proposons ces services et cet accompagnement afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de protection de la vie privée et de contrôle.

• Sécurisez vos données personnelles:

Nos systèmes de sécurité répondent aux normes les plus strictes et intègrent des protections de niveau bancaire. Bien qu’une garantie à 100 % soit impossible, nous nous engageons à améliorer en continu nos systèmes pour atteindre le plus haut niveau de sécurité et renforcer les mesures déjà en place.

Nous appliquons une politique de confidentialité complète et détaillée, ainsi que des systèmes de sécurité de premier ordre.

1. Quel est le champ d'application ?

La présente politique décrit nos modalités de collecte, de traitement et de partage des données relatives aux personnes physiques.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique, identifiable ou déjà identifiée. Elles visent plus précisément toute personne susceptible d’être identifiée, ou l’ayant déjà été, en lien avec des données qui nous sont confiées, auxquelles nous pouvons accéder ou que nous pouvons combiner.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, correspond précisément au stockage, à la gestion et à l’organisation de ces données personnelles.

Nous ne collectons pas et ne cherchons pas à collecter des informations concernant des personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus les mineurs de moins de 18 ans à utiliser notre plateforme, quelle qu’en soit la finalité. Dès que nous identifions un compte ou des données relatives à une personne de moins de 18 ans, celles-ci sont immédiatement supprimées.

2. Quelles sont les données personnelles que nous conservons ?

Lors de votre inscription, nous collectons les données personnelles nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de fournir des données personnelles pour vérifier, par exemple, la propriété d’un compte. Afin d’améliorer et de maintenir le plus haut niveau de qualité de nos services, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme ainsi que de services proposés par des partenaires tiers.

3. Vous n’êtes à aucun moment tenu de communiquer vos données personnelles à l’entreprise.

Même si la communication de vos données n’est pas obligatoire, choisir de ne pas les fournir peut limiter la fourniture de nos services. Cela peut également restreindre votre utilisation de notre plateforme.

4. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Lors de votre navigation sur notre site, les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Nous ne recueillons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. En revanche, nous enregistrons des informations telles que l’activité de votre compte, votre adresse IP, ainsi que les dates et heures de connexion. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’incident système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous collectons également la langue associée à votre compte.

En matière de collecte de données personnelles, nous ne collectons et ne conservons que les informations que vous consentez à nous communiquer lorsque, par notre intermédiaire, vous vous connectez à une plateforme de trading tierce.

Les données personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent comprendre les informations suivantes : nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-ce légal pour elle de les utiliser ?

La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles par la société n’ont pour seules finalités que celles prévues dans la Politique. L’ensemble des usages et traitements susmentionnés est conforme aux lois applicables en France.

La société ne peut gérer, traiter ou transmettre vos données que dans le respect des lois en vigueur en France. Les fondements juridiques applicables à cet égard sont les suivants :

• Vous avez autorisé la Société à conserver et à traiter vos données personnelles. Lorsque vous soumettez vos données à la Société, vous nous autorisez à les transférer vers la plateforme de négociation tierce concernée. Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
• Afin, notamment, d’améliorer ses services, d’établir ou de défendre des droits en justice et de poursuivre des intérêts légitimes, la société peut être amenée à conserver et traiter vos données personnelles.
• Pour respecter les obligations légales, le traitement des données est nécessaire.

Pour en savoir davantage sur les traitements de données que l’entreprise est tenue d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous une liste des finalités spécifiques et de leurs bases légales, en vertu desquelles nous pouvons traiter vos données personnelles.

6. Communication des données personnelles à des tiers

À des fins de stockage et de traitement des adresses IP, de réalisation d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que pour d’autres services connexes, la société peut partager des données personnelles anonymisées avec des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous pouvons transmettre à des services tiers certaines données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par la politique de confidentialité du service concerné. Cela peut inclure diverses plateformes de trading en ligne.

Pour améliorer les services offerts à nos clients et, plus largement, la qualité globale de nos prestations, l’entreprise peut partager des données personnelles avec ses sociétés affiliées et ses entreprises partenaires.

Lorsque la loi l'exige, ou pour protéger les droits et les actifs de l'entreprise ainsi que ceux de partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération commerciale majeure, telle que la cession de l’entreprise, la recherche d’investissements ou la demande de prêt, les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Cela inclut également, le cas échéant, toute fusion, restructuration, consolidation ou procédure de faillite de l’entreprise, conformément à la loi.

7. Cookies et services de tiers

Pour l’analyse du site, et en partenariat avec des agences publicitaires, nous pouvons recourir à des cookies et à des technologies similaires, dans le respect de la législation en vigueur et des pratiques courantes.

Les cookies — petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web — sont utilisés pour collecter des informations sur votre navigation, vos préférences, etc. Leur finalité est de personnaliser et d’améliorer votre expérience utilisateur. Ils nous permettent de conserver vos paramètres et préférences afin d’adapter nos services en conséquence. Ils servent également à analyser le site et à produire des statistiques pour la planification stratégique.

De façon générale, deux types de cookies sont utilisés sur le site. Les cookies de session ne sont conservés que pendant la durée de votre navigation et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les autres sont des cookies persistants, qui restent enregistrés dans votre navigateur même après la fin d’une session. Ils permettent au site de vous reconnaître comme visiteur récurrent et en facilitent l’utilisation.

Catégories de cookies :

Les cookies peuvent être utilisés si nécessaire, dans le respect de leur finalité :

Les cookies ont été désactivés ou supprimés

Pour supprimer des cookies ou empêcher leur dépôt, utilisez les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions étape par étape destinées aux navigateurs les plus utilisés.

• firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• safari

Le blocage des cookies empêchera certaines fonctionnalités et opérations du site de fonctionner comme prévu.

Avis concernant le suivi en ligne

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire aux opérations prévues, comme indiqué ailleurs dans la présente politique. Elles pourront être conservées plus longtemps conformément aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques de l’entreprise.

Vos données personnelles seront, à votre demande et à votre discrétion, partagées avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’expiration de ces 12 mois et avec votre consentement, ce partage sera prolongé de 12 mois supplémentaires.

Nous examinons régulièrement l’ensemble des données personnelles afin de déterminer si elles sont toujours nécessaires ou non.

9. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou vers des organisations internationales

Le cas échéant, pour assurer la fourniture de services et/ou pour des raisons de sécurité, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (un pays autre que le vôtre) et/ou des organisations internationales, selon des protocoles de sécurité stricts. Nous appliquons les normes de protection des données les plus élevées pour protéger vos informations et veiller à ce que vous disposiez, en toutes circonstances, de voies de recours et de droits légaux.

Au sein de l’EEE (Espace économique européen), tous les résidents bénéficient de protections et de garanties en matière de données.

• Les transferts de données demeurent soumis à la juridiction et à la compétence de l’UE, conformément aux protocoles standard de protection des données, tels qu’énoncés à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
• Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques s’effectue en conformité avec l’article 46, paragraphe 2. Il constitue un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
• Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, encadrent les transferts de données, lesquels sont effectués en conformité avec celles-ci. Ces clauses peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité spécifiques mises en place par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e‑mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau, conformément à des procédures alignées sur les meilleures pratiques. Celles-ci offrent une protection particulièrement efficace contre toute destruction de données due à des actes illicites ou à des événements accidentels, ainsi que contre toute perte ou altération de ces données.

Bien que nous apportions le plus grand soin et appliquions des procédures conformes aux normes les plus élevées en matière de protection des données, telles que prévues par la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances que vos données à caractère personnel seront conservées et traitées sans aucune erreur. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si des données à caractère personnel faisaient l’objet d’une divulgation ou subissaient des dommages accessoires, immatériels ou indirects. Cela inclut des situations indépendantes de notre volonté, telles que des divulgations dues à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé de la part de tiers, ou à toute autre cause de nature comparable.

En cas de demandes légalement contraignantes émanant d'autorités de régulation ou judiciaires, nous pouvons être tenus de transmettre vos données personnelles à ces autorités. Une fois ces données communiquées au titre d'une obligation légale, nous ne sommes plus en mesure de contrôler la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Tout échange sur Internet, y compris de données personnelles, comporte un risque d’interception et n’est pas sécurisé à 100 %. La Société ne peut garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites Web tiers

Sur ce site, vous trouverez des liens vers des applications et des sites web tiers. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’entités affiliées, qu’elles n’opèrent pas sous le contrôle de la société et que notre politique de confidentialité ne leur est pas applicable. Elles ont leurs propres procédures et priorités en matière de collecte et de traitement des données personnelles, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces activités. Toute utilisation se fait à votre seule discrétion.

Prenez toujours connaissance de la politique de confidentialité de toute entreprise ou de tout service lorsque vous consultez leur site internet, avant de fournir la moindre donnée personnelle. Vérifiez que leurs politiques de collecte, d'utilisation et de traitement sont en accord avec vos préférences et priorités. Toute donnée que vous décidez de partager doit être transmise directement au prestataire de services.

12. Modifications apportées à la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement sur le site web et par tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur le site, et la politique révisée prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne, sauf indication contraire.

13. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous conservez un contrôle total et la décision finale quant à l’utilisation de l’ensemble de vos données personnelles, y compris la vérification de leur exactitude, la correction d’éventuelles erreurs et/ou la possibilité de supprimer ou de limiter, tant l’étendue que la nature, tout traitement de données que nous réalisons.

Cette page regroupe les informations destinées aux résidents de l’Espace économique européen :

Vos données personnelles sont protégées par les droits énoncés dans les présentes. En nous contactant à l’adresse e-mail ci-dessous, vous pouvez exercer immédiatement ces droits.

Accédez à vos droits

Sous réserve de l’exactitude des données personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez y accéder à tout moment. Toute donnée personnelle vous concernant et faisant l’objet d’un traitement nous est accessible et donc vérifiable.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles pour vérification ; elles vous seront alors fournies sous forme électronique. Si vous sollicitez, en plus de la copie initiale, des copies supplémentaires de vos données faisant l’objet d’un traitement, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits accordés par la loi et par la présente politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données à caractère personnel si cet accès porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit à la rectification des erreurs

Toute erreur relative à vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’informations inexactes, peut être corrigée par vous ou par la Société afin d’assurer leur bon traitement.

Droit à l'effacement

Vous disposez pleinement du droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les situations suivantes. 1) Si vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors de tout fondement légal. 2) À votre demande, lorsque vous souhaitez supprimer ces données et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver. 3) Si vous ne consentez plus à aucun traitement de données de notre part, même s’il est licite et fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers, et, enfin, 4) Si la loi nous impose de supprimer vos données.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas et cède le pas aux obligations légales prévues par l’UE ou par la législation de tout État membre. Il en va de même lorsque des données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous estimez qu’elles présentent des inexactitudes.

Si vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données personnelles, celles-ci seront supprimées, sauf dans les situations suivantes : 1) lorsque le droit de l’Union européenne ou d’un État membre l’interdit ; 2) avec votre consentement, lorsqu’il est nécessaire d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel que vous avez fournies et de les consulter, si vous avez consenti, sous quelque forme que ce soit, à leur collecte et à leur traitement par des systèmes automatisés.

Vous disposez du droit de demander le transfert de tout ou partie de vos données personnelles vers une autre entreprise ou organisation, dès lors que cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit n’affecte ni votre droit à l’effacement, ni l’intégrité de vos données. Ce droit ne s’applique pas lorsque son exercice porterait atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d'opposition au traitement des données

Sans préjudice du droit de la Société de faire valoir ses intérêts légitimes, ou ceux d’un prestataire tiers, vous disposez du droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique pas lorsqu’une nécessité juridique impérieuse impose la poursuite du traitement, notamment pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Dans ces situations, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos données personnelles ne fassent l’objet d’aucun traitement à des fins de marketing direct.

Droit de refuser ou de retirer votre consentement

Vous pouvez, à tout moment et avec effet immédiat lorsque cela est possible, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements réalisés avant le retrait de votre consentement.

Si vous n'êtes pas satisfait, pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle compétente.

Si vous estimez que vos droits et libertés ont été violés dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, sachez que les États membres de l’Union européenne ont mis en place, à cette fin, des autorités de contrôle. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de ces autorités si vous le jugez opportun.

La section 13 précise dans quels cas vos droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par celui des États membres.

Dès réception de votre demande relative à vos données personnelles et à leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, conformément à la section 13 de la présente politique. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à deux mois supplémentaires, en fonction du volume des demandes et de la nature de votre demande. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront transmises par voie électronique sans frais, sauf si la loi ou la Section 13 en dispose autrement. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais raisonnables ou de rejeter une demande si elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs d’identité supplémentaires en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine d’une demande relative à des données à caractère personnel, afin d’assurer la protection des données et la sécurité.