Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Vous êtes autorisé à accéder à Solennel Fundvia (le « Site »)

Contactez-nous : info@solennel-fundvia.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site ; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, l’utilisation du Site vaut acceptation intégrale des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous consentez également à notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficiez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site, ainsi que les Services qu’il propose, doivent être légalement autorisés dans le pays ou le territoire où vous résidez. La loi ne doit pas vous interdire d’utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ni ne faisons aucune déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si : 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à des restrictions (« Territoires Restreints ») ; et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas évoqués ci-dessus.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs aux Services jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Si un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, l’accès aux Services et au Site peut être bloqué ou autrement indisponible.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour tous les usages prévus, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Sont toutefois interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site Web ; 2) tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu contrevenant aux lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf autorisation préalable écrite.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Services du Site Web que par l’interface du Site Web elle-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation, par d’autres utilisateurs, du Site Web et de ses Services.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive — notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web — est strictement interdite et ne peut en aucun cas être mise en ligne ou transmise sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs, ainsi que tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois applicables, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l'usurpation d'identité ou à toute forme de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris toute incitation par des tiers, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site ou de compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre utilisation du Site, de divulguer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure, jusqu’à et y compris des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit, légal ou civil, dont la Société peut se prévaloir.

5. Propriété intellectuelle et droits connexes

5.1. Tous les éléments présents sur toute page de notre Site, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, d’éléments graphiques, de marques, de noms commerciaux ou de tout autre contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne disposent que de droits d’utilisation limités, selon les conditions et modalités d’utilisation établies, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services proposés ne sont accessibles et utilisables qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute finalité commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, autoriser un tiers à copier, modifier ou dupliquer tout aspect du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend notamment : l'ingénierie inverse, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service, ainsi que du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, et ne font aucune déclaration quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude, ou toute autre caractéristique liée à la nature du Site ou à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus et Services du Site sont fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations de service échappant à notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du Site.

6.3. Vous assumez exclusivement toute perte subie lors de l’utilisation des Services sur le Site. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez le principe d’une indemnisation au titre de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation autorisée de services de tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez seul la responsabilité de tous dommages ou pertes subis par vous ou vos mandataires, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans la limite maximale autorisée par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique résultant de défaillances technologiques, y compris les pannes de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotion proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez que des contenus tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puissent y figurer.

7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous ne garantissons ni leur qualité ni leur mise à jour.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, accordez ou effectuez auprès de ces services demeure de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus émanant de prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites web ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage en découlant. Cela couvre également l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre promotion, ainsi que la présence de tout site Web tiers, ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites Web liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités d’administration d’entreprise associés.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vérifier avec soin toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire et examiner avec attention les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est jugé approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation normale du Site et de son amélioration. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière susceptible de vous léser, et vous n’êtes pas en droit de formuler des réclamations à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre site web, service tiers, organisation ou entité n’implique ni n’établit, de quelque façon que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou déclaration, écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé valoir renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions venait à être déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clauses invalidées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Dans ce cadre, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.